Commission des services financiers de l'Ontario
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Courtiers en hypothèques

En Ontario, l’industrie du courtage hypothécaire est réglementée par la Commission des services financiers de l’Ontario(CSFO), un organisme autonome qui relève du ministère des Finances.

La CSFO a réuni de l’information dans le but d’aider tant les consommateurs que l’industrie du courtage hypothécaire à bien comprendre comment cette industrie est réglementée.

Consultez la page Web des consommateurs pour:

  • vous renseigner sur la loi régissant les courtiers en hypothèques afin de savoir pourquoi elle est importante pour vous;
  • vérifier si un particulier ou une entreprise est titulaire d’un permis délivré par la CSFO;
  • obtenir d’autres renseignements sur la CSFO.

Consultez la page Web des courtiers en hypothèques pour:

  • accéder à Liaison Permis (le système de demande en ligne de la CSFO);
  • vérifier si une maison de courtage d’hypothèques, un administrateur d’hypothèques ou un courtier ou un agent en hypothèques est titulaire d’un permis;
  • vous renseigner sur la façon de respecter la Loi et ses règlements et sur une foule d’autres sujets!

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