En Ontario, l’industrie du courtage hypothécaire est réglementée par la Commission des services financiers de l’Ontario(CSFO), un organisme autonome qui relève du ministère des Finances.
La CSFO a réuni de l’information dans le but d’aider tant les consommateurs que l’industrie du courtage hypothécaire à bien comprendre comment cette industrie est réglementée.
Consultez la page Web des consommateurs pour:
- vous renseigner sur la loi régissant les courtiers en hypothèques afin de savoir pourquoi elle est importante pour vous;
- vérifier si un particulier ou une entreprise est titulaire d’un permis délivré par la CSFO;
- obtenir d’autres renseignements sur la CSFO.
Consultez la page Web des courtiers en hypothèques pour:
- accéder à Liaison Permis (le système de demande en ligne de la CSFO);
- vérifier si une maison de courtage d’hypothèques, un administrateur d’hypothèques ou un courtier ou un agent en hypothèques est titulaire d’un permis;
- vous renseigner sur la façon de respecter la Loi et ses règlements et sur une foule d’autres sujets!









Commission des services financiers de l’Ontario