En Ontario, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD) réglementent conjointement les caisses populaires et les credit unions conformément aux dispositions de la Loi de1994 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU).

Les modifications à la LCPCU avaient été promulguées et qu'elles entreraient en vigueur le1eroctobre2009. Un nouveau Règlement général pris en application de la LCPCU entrera également en vigueur à la même date. Les nouvelles exigences visant le coût d'emprunt et la divulgation aux emprunteurs entreront en vigueur le 1eroctobre2010.

Les modifications rehaussent la protection du consommateur en plus de mettre à jour et de simplifier la réglementation. Les modifications ont pour effet de transférer à la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD) de nombreuses responsabilités qui incombaient antérieurement en vertu de la loi à la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). Nombre de responsabilités administratives qui incombaient auparavant aux organismes de réglementation (la CSFO et la SOAD) relèveront dorénavant des caisses populaires et des credit unions.

La page Web du consommateur vous permettra:

• de vérifier si une caisse populaire ou une credit union est inscrite auprès de la CSFO;
• d'apprendre comment résoudre une plainte à propos d'une caisse populaire ou d'une credit union;
• d'en savoir plus sur la CSFO;
• de vous connecter au site Web de la SOAD.

La page Web du secteur des caisses populaires et des credit unions vous permettra:

• d'apprendre comment inscrire une caisse populaire ou une credit union;
• d'obtenir des renseignements sur la conformité à la LCPCU et à ses règlements d'application;
• de vous connecter au site Web de la SOAD.