En tant qu’autorité de réglementation intégrée, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) rassemble sous un seul toit les activités de l’Ontario en matière de réglementation visant les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, les assurances, les sociétés de prêt et de fiducie, les courtiers en hypothèques et les caisses de retraite. Le mandat de la CSFO est de renforcer la confiance des consommateurs et du public dans les secteurs réglementés, et de formuler des recommandations à l’attention du ministre sur des enjeux concernant les secteurs réglementés.

Foire aux questions pour les courtiers en hypothèques

Courtiers en hypothèques

• Page d’accueil des courtiers en hypothèques
• Courtiers en hypothèques inscrits en Ontario
• Résoudre une plainte avec votre courtier en hypothèques
• La province dépose un projet de loi sur les courtiers en hypothèques (Le 20 février 2006)
• Modifications des tarifs et du barème des tarifs
• Comment devenir un courtier en hypothèques (PDF, anglais seulement)
• Déclaration de divulgation de l’investisseur/du prêteur pour les transactions menées par un courtier  (PDF)
• Formulaire de renouvellement (PDF)
• Renseignements à l’intention des emprunteurs et investisseurs (PDF)
• Aide-mémoire de l’investisseur (PDF)

Caisses Populaires/Credit Unions

• Page d’accueil des caisses populaires et credit unions
• Comment inscrire une caisse populaire ou credit union
• Caisses populaires et credit unions de l’Ontario
• Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
• Lignes directrices à l’intention des caisses populaires et credit unions

Sociétés de prêt et de fiducie

• Page d’accueil des sociétés de prêt et de fiducie
• Résoudre une plainte avec votre société de prêt et de fiducie
• Sociétés de prêt et de fiducie inscrites en Ontario
• Sociétés de prêt et de fiducie en liquidation
• Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux

Coopératives

• Page d’accueil des coopératives
• Résoudre une plainte avec votre coopérative
• Inscription d’une coopérative
• Modèles de prospectus pour les coopératives

Assurance

• Assurance
• Assurance-automobile en Ontario
• Assurance-vie, maladie et voyages
• Assurance multirisques (habitation, automobile et autres types d'assurance de dommages)

Retraites

• Modifications aux règles régissant les comptes avec immobilisation des fonds en Ontario (2008)
• Secteur des régimes de retraite

Autres exigences de dépôt

Techniciens juridiques/Représentants AIAL

Depuis le 1ermai2008, le Barreau du Haut-Canada est responsable de la réglementation des parajuristes, y compris des représentants AIAL, en vertu de la Loi de 2006 sur l’accès à la justice.

Après la publication du Bulletin noA-04/08, la CSFO a reçu des demandes de renseignements au sujet de l’étendue de la surveillance exercée par le Barreau. On voulait également savoir si la CSFO continuerait de s’occuper des plaintes relatives aux infractions à la Loi sur les assurances.

Même si les parajuristes et les représentants AIAL sont maintenant réglementés par le Barreau, les plaintes concernant des infractions à la Loi sur les assurances et à ses règlements, comme les pratiques ou actes malhonnêtes ou mensongers, doivent toujours être adressées à la CSFO.