Le mandat de la Division des régimes de retraite de la CSFO est d’administrer et d’appliquer la Loi sur les régimes de retraite et les règlements connexes afin de protéger les droits et privilèges des participants à un régime de retraite et de réglementer les régimes de retraite d’une manière équitable, efficace et réceptive.

Ses responsabilités comprennent :

• La surveillance des régimes de retraite afin de s’assurer qu’ils sont gérés et financés d’une manière conforme à la Loi et aux politiques de la Commission des services financiers;
• Le traitement rapide et efficace des demandes, conformément à la Loi et aux politiques de la Commission des services financiers;
• Des réponses rapides et pertinentes aux demandes de renseignements et aux plaintes des participants ou du public;
• Le traitement rapide et efficace des liquidations des régimes de retraite des sociétés insolvables;
• La prise de mesures d’application de la loi appropriées au besoin;
• Un travail d’étroite collaboration avec le ministère des Finances afin de mettre au point des changements à apporter à la Loi et à ses règlements, et avec l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) afin de mettre au point des initiatives nationales d’harmonisation.

• Accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
• Vos droits en matière de pension : Guide destiné aux participants à des régimes de retraite agréés en Ontario
• Un Guide pour les demandes d’accès spécial à votre compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF), votre fonds de revenu viager (FRV), ou votre fonds de revenu de retraite avec immobilisation (FRRI)
• Comment régler une plainte
• Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
• Activités d’application des mesures législatives
• Accès à de l’information sur les régimes de retraite
• Bulletins sur les régimes de retraite