En vue d’améliorer le processus de réglementation et d’utiliser ses ressources le plus efficacement possible, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) s’est engagée à adopter une approche axée sur le risque pour ses activités de supervision des régimes de retraite. Son objectif est de s’assurer que les intérêts des participants aux régimes de retraite sont dûment protégés. Dans le prolongement de ses activités actuelles de surveillance de la capitalisation des régimes de retraite, la CSFO a mis en œuvre son programme de surveillance axée sur le risque des placements des caisses de retraite en 2006.

Le placement de l’actif d’un régime de retraite a un impact considérable sur la solvabilité du régime. Tenant compte des besoins croissants et des pratiques réglementaires semblables appliquées dans d’autres ressorts au Canada et à l’étranger, la CSFO a mis au point un programme de surveillance axé sur le risque des placements des régimes de retraite, comprend une formule de Sommaire des renseignements sur les placements (SRP). Le modèle de surveillance axé sur le risque des placements s’est révélé très utile pour détecter les irrégularités, comme par exemple des violations graves des règlements sur les placements, un rendement exceptionnellement faible des placements et un déséquilibre important entre l’actif et le passif.

La formule du SRP est supplémentaire aux états financiers requis en vertu de l’article 76 du règlement 909 et a été approuvée pour être utilisée, en vertu de l’article 113.2 de la Loi sur les régimes de retraite, par le surintendant des services financiers. La formule du Sommaire des renseignements sur les placements – formule 8 doit être déposée par tous les régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés auprès de la CSFO, à l’exception des régimes désignés, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice financier du régime.

Les renseignements contenus dans la formule du SRP d’un régime de retraite sont utilisés en conjonction avec les renseignements figurant dans les autres documents déposés pour le compte du régime de retraite. Le fait qu’un régime ait été désigné par le processus d’évaluation automatisé ne constitue pas un jugement de la part de la CSFO sur la qualité de la gestion des placements de l’actif du régime ou sur la prudence de leur investissement. Le système désigne des régimes pour indiquer plutôt qu’un examen supplémentaire s’impose, ce qui n’oblige pas nécessairement la CSFO à prendre des mesures de suivi. Si la surveillance axée sur le risque détecte qu’un régime ne se conforme pas aux règlements sur les placements et aux normes applicables, la CSFO effectuera un suivi auprès de l’administrateur du régime quant à cette non-conformité.

La CSFO croit que la mise en œuvre du programme de surveillance axé sur le risque des placements parvient petit à petit à sensibiliser le milieu à l’impact des placements de la caisse de retraite sur la solvabilité du régime de retraite, à attirer l’attention des administrateurs du régime sur les problèmes dans la gestion des placements et à encourager l’adoption des meilleures pratiques de l’industrie. L’amélioration continue de la gestion des placements des régimes de retraite grâce à ce programme réussira à redresser la santé financière à long terme des régimes de retraite en Ontario.

Investissement précédent surveillant l'information