Contrôle et application en ligne

Le site Contrôle et application en ligne de la Commission des services financiers de l'Ontario (CFSO) fait état de ses activités de poursuite, des décisions découlant des audiences tenues en vertu des lois administrées par la CFSO ainsi que des autres activités de réglementation qui aident à établir la confiance des consommateurs à l'égard des services financiers qu'elle réglemente, soit l'assurance, les courtiers en hypothèques, les credit unions et caisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie et les sociétés coopératives. La CFSO réglemente également les régimes de retraite; elle fait rapport de ses activités de contrôle et d'application pour ce secteur séparément, à la page Bulletin sur les régimes de retraite en ligne de la CSFO.

Cette page fournit des rapports et des statistiques sur le contrôle, les enquêtes et l'application depuis le 1er juillet 2007. Pour des renseignements antérieurs à cette date, veuillez visiter la page Bulletin sur le contrôle et l'application en ligne de la CSFO.